Hors d'air
Un immeuble est déclaré hors d'air lorsqu'il est clos et couvert, mais que ses travaux de cloisonnement restent à faire.
Hors d'eau
Un immeuble est mis hors d'eau quand son gros œuvre est terminé (les murs extérieurs sont complètement édifiés) et que la toiture est posée ou la terrasse achevée. Hypothèque
L'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur un bien immobilier. Elle permet au prêteur de faire vendre par voie judiciaire le bien immobilier de son débiteur au cas où celui-ci serait dans l'impossibilité de rembourser les sommes dûes. Indemnité d'immobilisation
Somme versée par l'acquéreur lors de la signature de l'avant-contrat de vente (compromis ou promesse) à titre d'acompte sur le prix de vente. Son montant est libre, mais il s'élève le plus souvent à 10 % du prix de vente du bien. Index
Il s'agit d'outils de référence qui servent au calcul du taux de départ et de révision du prêt à taux révisable. Les indexs sont officiels et publiés par la Banque de France. Il s'agit généralement du TIOP (Taux Interbancaire Offert à Paris) et du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État). Indice BT 01
Indice national du bâtiment, référence officielle de révision des prix de construction qui mesure l'évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment ; publié chaque mois. Indice du Coût de la Construction (I.C.C.)
Il traduit l'évolution des prix dans le secteur immobilier. Il sert de référence pour l'indexation des mensualités de certaines formules de prêts et pour la révision des loyers. Indivision
Situation d'un bien détenu par plusieurs personnes sans qu'il y ait division matérielle. C'est le cas de l'achat en commun d'un logement, d'une succession tant que la répartition des parts entre les héritiers n'est pas encore faite, ou encore lors d'une dissolution de société. Intérêts intercalaires
Pendant la période d'utilisation ou la période de différé d'un crédit, des intérêts sont perçus jusqu'à la date de départ en amortissement ou à la fin de la période de différé en cas de différé de remboursement. Ils sont calculés prorata temporis sur les sommes débloquées. Leur prélèvement intervient selon une fréquence conforme au plan de remboursement choisi par l'emprunteur lors de la demande de prêt. Location
Local, terrain, logement... mis à la disposition d'un occupant contre le paiement d'un loyer. Le propriétaire ou bailleur, et le locataire du bien sont liés par un bail ou contrat de location, ce dernier n'étant pas nécessairement établi par écrit. Cependant, l'établissement d'un bail écrit entre le propriétaire et le locataire est fortement recommandé. Le régime le plus courant de location pour l'habitation est la location nue, c'est-à-dire la location sans fourniture de meubles.
Lot
Parcelle délimitée et bornée faisant
partie d'un lotissement. Loyer
Somme versée par le locataire au propriétaire en contrepartie de la jouissance d'un bien immobilier donné en
location. Maître d'œuvre
Professionnel ou entreprise (architecte, constructeur, responsable de chantier...) qui dirige les travaux de construction. Maître d'ouvrage
Personne physique ou morale pour le compte de qui les ouvrages
de construction ou les travaux sont exécutés. Mandat
Contrat par lequel une personne (le mandant) donne à une
autre (le mandataire) le pouvoir d'accomplir en son nom
un ou plusieurs acte(s) juridique(s). Marchand de biens
Commerçant dont l'activité consiste à acheter des immeubles pour son propre compte et à les revendre ensuite avec l'intention de réaliser un bénéfice. Cette activité n'est pas réglementée, donc n'offre pas les mêmes
garanties que celles de l'agent immobilier. Mise en demeure
Rappel adressé par acte d'huissier ou par lettre recommandée à un débiteur défaillant, lui ordonnant d'exécuter son obligation dans un délai déterminé, faute de quoi une procédure sera engagée à son
encontre. Mobilisation
Mobiliser une créance d'un prêt consiste à la représenter en un titre que l'on peut céder définitivement ou temporairement afin de se procurer les liquidités nécessaires à son activité. Modulation des échéances
Pour certains types de prêts, l'emprunteur peut modifier ses mensualités à la hausse ou à la
baisse. Mutation
Transfert du droit de propriété d'un bien. Les ventes représentent des mutations à titre onéreux. Nantissement
Contrat par lequel un débiteur remet un bien à son créancier pour sûreté de la dette. Si le bien est un meuble, on parle de gage. S'il s'agit d'un immeuble on parle d'antichrèse.
En fait, nantissement et gage sont devenus synonymes. Notaire
Officier ministériel, titulaire d'une charge et bénéficiant à ce titre d'un monopole pour l'établissement de certains actes civils ainsi que leur authentification (vente d'immeuble, contrat de mariage, testament...). Le notaire a également un rôle
de conseil. Nue-propriété
Droit de propriété partiel. Son titulaire a le droit de disposer de la chose, mais ne lui autorise ni l'usage, ni la jouissance. Le nu-propriétaire paye les impôts et charges afférents au bien. Par exemple le nu-propriétaire d'un immeuble peut faire reconstruire dans le cadre de la conservation de la chose. Il peut vendre ou céder son droit. Il ne peut ni habiter ni louer le bien. Les droits complémentaires du nu-propriétaire
sont les droits de l'usufruitier. Offre de prêt
L'offre de prêt est le document présentant les caractéristiques du financement qui est proposé au client (taux, durée, ...). Le client et les cautions doivent retourner l'offre après un délai légal de 10 jours minimum à compter de sa date de réception, sans omettre d'y joindre l'enveloppe affranchie de réception. Le prêteur doit maintenir les conditions indiquées dans l'offre de prêt pendant une durée minimale de 30 jours à compter de sa réception
par le client. Option taux fixe
Possibilité laissée à un emprunteur de substituer au taux révisable de son prêt une formule à taux fixe et à remboursements
constants.
