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La Loi de Robien apporte de nombreux avantages à l’investisseur qui souhaite réaliser des économies d’impôts sur le revenu et se constituer un capital.
Cette loi couvre tous les contribuables qui payent des impôts quels que soient leurs montants.
- Le principe de la loi de Robien est très simple :
en contrepartie de la location obligatoire du bien immobilier, l’investisseur peut bénéficier d’une défiscalisation très avantageuse.
Sont concernés tout particulièrement les logements neufs car beaucoup plus intéressant en terme de gains fiscaux.
- La défiscalisation concerne la partie du bien que vous pouvez déduire de vos revenus de location :
- à raison de 8% pendant les 5 premières années
- 2,5% durant les 10 années suivantes
Au bout de 15 ans, l’amortissement est égal à 65% du prix d'achat du bien. L’économie d’impôts peut-être substantielle jusqu’à 28 145 € sur 5 ans.
- Le logement doit être loué :
- vide
- à titre de résidence principale du locataire
- en France Métropolitaine ou dans les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion).
- Les Obligations de location :
- 9 ans pour le neuf.
- 6 ans pour l’ancien.
- Le Critères exigés pour le locataire :
- il ne peut pas être un membre du foyer
- ses ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil.
Depuis le 1er janvier 2002, il est possible de suspendre la location à un tiers au profit d’un membre de la famille, mais pour l’immobilier neuf, l’avantage fiscal et l’amortissement cessent.
Concernant l’immobilier ancien, il n’y a pas d’amortissement mais vous pouvez bénéficier d’une déduction forfaitaire sur vos revenus fonciers de 25 % pendant toute la durée de la location.
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