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Gestion de Patrimoine

Gestion de Patrimoine, gestion financière, faire le bon choix...

 

 
Le Budget 2009 préconise...
  Un rédéploiement et une nouvelle clé de répartition des crédits. Un effort particulier est retenu pour les crédits d’entretien, en progression de 53 % par rapport à 2002, car le ministère entend par cette remise à niveau, privilégier l’entretien plutôt que la restauration, compte tenu du coût limité des interventions d’entretien comparées aux opérations de restauration. Il prévoit une progression de 5,1 % des crédits de paiement pour la protection du patrimoine et leur étalement sur 5 ans au lieu de 4. De plus, afin d’assurer le maintien des trésors nationaux sur le territoire, le Fonds du patrimoine est abondé de 1,52 millions d’euros.

L’Etat favorise également la sauvegarde du patrimoine par le biais de subventions, souvent complétées par celles des collectivités territoriales, attribuées aux propriétaires de monuments historiques, opérant une distinction entre les monuments classés et les monuments inscrits.

Pour les monuments classés, le montant des aides attribuées pour les travaux de restauration varie de 20 à 50 % ; pour les travaux d’entretien la participation financière de l’Etat peut atteindre 50 % du montant des travaux. Pour les monuments inscrits, la subvention de l’Etat est plafonnée à 40 % du montant des travaux.

En matière de fiscalité, les travaux donnent droit à des déductions fiscales :
100 % de la part à la charge du propriétaire des travaux de restauration subventionnés ;
100 % des charges d’entretien si le bâtiment est ouvert à la visite, 50 % s’il ne l’est pas.

Diverses mesures fiscales favorisent soit la préservation du patrimoine culturel soit sa mise en valeur et sa diffusion.

En matière de transmission, la loi du 5 janvier 1988 a permis l’exonération des droits de donation et de succession pour un monument historique et son mobilier à condition que le propriétaire passe avec l’Etat une convention d’ouverture au public de 50 ans.

Pour encourager l’initiative privée, notamment le mécénat des entreprises et des particuliers, le Conseil des ministres du 5 mars 2003 annonce un projet de loi relatif au mécénat et aux fondations. Le texte est présenté le 1er avril à l’Assemblée nationale et le 13 mai au Sénat par le ministre de la culture, J-J Aillagon. La loi est votée le 1er août 2003.

La pression fiscale qui s’exerce sur le marché de l’art et contribue à la fuite des objets d’art à l’étranger, et en conséquence à l’appauvrissement du patrimoine national, est dénoncée dans le rapport de la Délégation de l’Assemblée nationale pour l’Union européenne.

(Source : La Documentation française)

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