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Obligations en matière d'opérations de banque
CODE MONETAIRE ET FINANCIER L353-2
"Est puni d'une amende de trente mille francs, le fait, pour toute personne, de méconnaître les obligations prescrites au titre des opérations de banque à l'article L341-3, au deuxième alinéa de l'article L341-4 et au premier alinéa de l'article L341-5.
Est puni de la même peine le fait , pour le démarcheur , de ne pas restituer à l'établissement qui la lui a délivrée la carte d'emploi prévue à l'article L341-4, dans les vingt -quatre heures de la demande qui lui est faite par lettre recommandée".
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