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Reconduction des contrats
CODE DE LA CONSOMMATION
"Le consommateur est averti par écrit , au moins un mois et au plus deux mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire les contrats qu'il a conclus avec une clause de reconduction tacite.
Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément à l'alinéa précédent, il peut mettre gratuitement un terme à ces contrats à tout moment à compter de la reconduction.
Les avances effectuées en application du contrat reconduit dans ces conditions sont remboursées au consommateur, déduction faite des sommes correspondant à l'exécution de ce contrat jusqu'à la date de résiliation.
Les dispositions du présent article s'appliquent à la reconduction des contrats en cours."
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