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Démarchage pour le compte d'un établissement de crédit
CODE MONETAIRE ET FINANCIER L341-5
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L341-4 ne sont pas applicables aux démarcheurs, qui, pour le compte d'un établissement de crédit, proposent des contrats de financement de ventes à tempérament, à la condition que le nom de l'établissement prêteur et le coût du crédit soient mentionnés dans le contrat et que le montant total des agios perçus tant par cet établissement que par les intermédiaires corresponde au barème que l'organisme prêteur est autorisé à pratiquer par le comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.
Dans tous les cas, l'emprunteur peut demander l'annulation d'un contrat passé en violation des dispositions de l'alinéa précédent".
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